Line top

[ Plan du site | Rechercher ]   

Banner


| Unités d'hospitalisation

:: Hôspitalisation ::

| Votre admission

| Votre arrivée

| Votre départ

:: Infos pratiques ::

| Maternité

| Pédiatrie

:: Patients et visiteurs ::

| Recommandations

| Droits

:: Patients étrangers ::

| Ressortissants français

Ressortissants FRANÇAIS ...

Depuis le 01/07/2008


Depuis le 1er juillet 2008, les patients assurés sociaux de la zone frontalière composée des communes des dix cantons de l'arrondissement de Briey en France peuvent se rendre, sans autorisation médicale préalable, aux Cliniques du Sud Luxembourg et y recevoir des soins hospitalier et/ou ambulatoire.

Conditions de prise en charge

- Etre assuré social résidant dans l'une des communes de l'arrondissement de Briey.
- Etre soigné aux CSL.
- Présenter sa carte vitale.
- Présenter une pièce d'identité.

Procédure

- Aucune autorisation préalable n'est requise.
- Application du tiers payant.
- L'établissement belge facture les frais à charge de l'assurance maladie française via un organisme assureur belge (mutualité) accompagnés d'un formulaire E112 délivré a posteriori par l'organisme d'affiliation de l'assuré.
- La mutualité belge récupère les dépenses engagées, via l'INAMI, auprès de l'organisme de liaison français: le CLEISS.
- Les frais à charge du patient sont constitués de TM, forfaits et suppléments.
- L'établissement belge facture ces frais directement au patient.
- Dérogation pour les bénéficiaires d'une prise en charge à 100% en France (CMU-ALD-régime local ...).

Ces frais sont pris en charge par la caisse d'affiliation française de l'assuré hors suppléments.

Frais de transport

Le transport est remboursable sur prescription médicale:
- entrée hospitalisation et soins externes: par le médecin traitant;
- sortie d'hospitalisation : par un médecin de l'établissement de soins.

Le transport doit être réalisé par une entreprise de transport agréée en France.

Line bottom

  [ Notice légale ]   © 2008 - Les Cliniques du Sud Luxembourg: Clinique Saint-Joseph (Arlon) & Clinique Edmond-Jacques (Saint-Mard) & Polyclinique Belle-Vue (Athus)

 GO TOP